Date de dernière mise à jour : 13 mai 2026
Conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site encombrant.ch les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Raison sociale : [À COMPLÉTER — Nom de l’entreprise / Raison individuelle]
Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. Raison individuelle / SA / Sàrl]
Siège social : [À COMPLÉTER — Adresse postale complète]
Numéro d’identification (IDE) : [À COMPLÉTER — CHE-XXX.XXX.XXX]
Inscription au registre du commerce : [À COMPLÉTER si applicable]
Téléphone fixe : +41 22 518 60 23
Mobile / WhatsApp : +41 79 231 93 98
E-mail : contact@encombrant.ch
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
2. Hébergeur du site
Raison sociale : LWS — Ligne Web Services SARL
Adresse : 24 rue Bertrand Russell, 75019 Paris, France
Téléphone : +33 1 77 62 30 03
Site web : https://www.lws.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site encombrant.ch (textes, images, logos, photographies, illustrations, vidéos, marques, base de données, code source) est protégé par le droit d’auteur suisse et par les conventions internationales applicables. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 67 et suivants de la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).
4. Liens hypertextes
Le site encombrant.ch peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur du site décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, ou aux pratiques de confidentialité des sites tiers accessibles via ces liens. La consultation de ces sites tiers s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site encombrant.ch. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, ou l’actualisation des informations diffusées. Les prix indicatifs publiés sur le site sont donnés à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les devis personnalisés établis après visite préalable engagent contractuellement l’éditeur.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service, de présence de virus informatiques, ou d’atteinte aux données personnelles malgré les mesures de sécurité mises en place.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement, et de conservation des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site encombrant.ch utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience, et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l’utilisation du site encombrant.ch, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux suisses compétents seront seuls à connaître du différend, sauf disposition impérative contraire.
9. Crédits
Conception graphique et développement : équipe Encombrant.
Photographies : banque d’images interne et génération par intelligence artificielle.
CMS : WordPress avec thème GeneratePress.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone fixe : +41 22 518 60 23
- Par mobile / WhatsApp : +41 79 231 93 98
- Par e-mail : contact@encombrant.ch
- Via notre formulaire de contact